Codes, lois et règlements

Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003

Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003

Champ d'application

Objet

Catégories professionnelles et critères de classification

Mise en place de la nouvelle classification

Exécution momentanée d'emploi relevant de positions hiérarchiques différentes

Evolution de carrière

Salaires

Garanties en cas de changement de catégorie professionnelle

Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance

Egalité professionnelle

Amélioration de la protection sociale

Dispositions diverses relatives à l'application de l'accord

Publicité et formalités de dépôt

Salaires mensuels minima conventionnels Base mensuelle

Catégorie professionnelle "Employés"

Catégorie professionnelle " Ouvriers et techniciens "

Catégorie professionnelle " Agents de maîtrise "

Catégorie professionnelle " Ingénieurs et cadres "

Accord professionnel " Classification " Lexique

Avenant

AIDE-COMPTABLE CATÉGORIE PROFESSIONNELLE " EMPLOYÉS "

CONDUCTEUR MACHINE D'IMPRESSION CATÉGORIE " OUVRIERS ET TECHNICIENS "

FONCTION CHEF D'ÉQUIPE IMPRESSION CATÉGORIE " AGENTS DE MAÎTRISE "