Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003)
Consécutivement à l'application de l'accord sur les classifications professionnelles, les parties signataires conviennent de modifications à apporter à la convention collective nationale.
Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2003, date d'entrée en vigueur de l'accord de classification.
Elles ne seront néanmoins applicables aux entreprises qu'à compter de la date de mise en place effective dans l'entreprise des nouveaux positionnements hiérarchiques.
Transitoirement, les anciennes dispositions conventionnelles restent applicables. Elles seront, en tout état de cause, définitivement remplacées à compter du 1er janvier 2005.