Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique

Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique

Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENT ET ORGANISATION DES ÉPREUVES PAR LES ORGANISMES AGRÉÉS

Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN ET D'ORGANISATION PRATIQUE DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CIVIQUE

Annexe

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