Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique)


L'organisme agréé veille à garantir un équitable accès des candidats à l'examen sur l'ensemble du territoire. A cette fin, il assure la tenue des épreuves dans un minimum de quatre-vingts départements français, incluant les départements et régions d'outre-mer.