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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique)


L'organisateur agréé définit un plan de contrôle de ses centres d'examen applicable sur l'ensemble du territoire national. Les objectifs généraux des audits sont décrits dans le référentiel de contrôle interne figurant en annexe II. Les contrôles internes doivent être opérés au moins une fois par an sur chacun des sites d'examen.