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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique)


Le candidat s'inscrit à l'examen par l'intermédiaire d'un site internet. La procédure d'inscription est conçue de manière à en faciliter l'accès aux candidats étrangers, dans le respect des règles d'accessibilité prévues par le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). L'identité du candidat est vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces suivantes en cours de validité :


- titre de séjour ;
- passeport ou carte d'identité, uniquement dans le cas des ressortissants de l'Union européenne candidats à l'examen civique mention naturalisation.


Une photographie du candidat est prise par l'organisateur avant le début de l'épreuve. Elle est apposée sur l'attestation de résultats remise à l'issue de l'examen.