Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Chapitre III : Dispositions modifiant divers décrets relatifs au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales