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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets)


Au 5° du II de l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, la référence au décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est remplacée par une référence au décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense.