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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets)


L'article 1 er du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° du II est abrogé ;
2° Le III est ainsi modifié :


a) Au 6°, les mots « activités de la défense. » sont remplacés par les mots : « activités de la défense ; »
b) Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :


« 7° Le commissariat au numérique de défense. »