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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets)


L'article D. 2338-1 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « ont reçu l'ordre » sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou » ;
2° Au II, après les mots : « autorisation préalable », sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou ».