Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Annexe

CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

Livre III : LES PORTS MARITIMES

Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Sûreté portuaire
Section 1 : Organisation administrative
Section 2 : Mesures de sûreté
Sous-section 1 : Obligations
Sous-section 2 : Sensibilisations
Sous-section 3 : Equipements
Section 3 : Sûreté des ports
Sous-section 1 : Agent de sûreté du port
Sous-section 2 : Evaluation de sûreté du port
Sous-section 3 : Plan de sûreté du port
Section 4 : Sûreté des installations portuaires
Sous-section 1 : Agent de sûreté de l'installation portuaire
Sous-section 2 : Evaluation de sûreté de l'installation portuaire
Sous-section 3 : Plan de sûreté de l'installation portuaire
Section 5 : Contrôles de sûreté
Sous-section 1 : Formation aux contrôles de sûreté
Sous-section 2 : Réalisation des contrôles de sûreté
Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques
Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales
Sous-section 1 : Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire
Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés
Paragraphe 2 : Suivi des organismes de formation en sûreté portuaire agréés
Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté
Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités
Paragraphe 2 : Suivi des sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités
Section 8 : Dispositions générales

Annexe

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