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Article A5332-715 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire)

Article A5332-715 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire)


Tout organisme de formation en sûreté portuaire agréé établit un rapport d'activité annuel, tel que prévu par l'article R. 5332-54, conformément à l'annexe au présent article, qu'il transmet, au plus tard avant le 1er mars de l'année suivante, au ministre chargé des transports.