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Article A5332-101 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire)

Article A5332-101 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire)


En application de l'article R. 5332-2, l'autorité désignée par le ministre chargé des transports pour assurer par délégation la présidence du groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires est le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant.