Article A5332-203 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire)

Tout équipement et système mentionné au I de l'article A. 5332-202 utilisé dans un port ou une installation portuaire doit respecter les spécifications techniques définies répondant aux normes NF EN en vigueur.