Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche

Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études

Chapitre III : Dispositions relatives aux assistants ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Chapitre IV : Dispositions statutaires communes

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales