Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Au quatrième alinéa de l'article 17, les mots : « un ingénieur de recherche de 2e classe » sont remplacés par les mots : « un ingénieur de recherche ».