Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires

Arrêté du 15 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires

Annexe

Chapitre 1er : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Chapitre 2 : DÉFINITIONS

Chapitre 3 : RÈGLES DE PRODUCTION

Chapitre 4 : CONTRÔLES