4.1. - Traçabilité
Les opérateurs qui préparent le sel établissent et mettent à jour des procédures appropriées fondées sur l'identification systématique des étapes cruciales de la transformation.
Lors de la mise en œuvre des procédures, les opérateurs :
- prennent des mesures de précaution appropriées et tiennent des registres de ces mesures ;
- mettent en œuvre des mesures de nettoyage appropriées, en vérifient l'efficacité et tiennent des registres de toutes les opérations y afférentes ;
- font en sorte que le sel non biologique ne soit pas mis sur le marché muni d'une indication faisant référence à la production biologique.
Les opérateurs tiennent des registres concernant l'utilisation des produits et substances autorisés au titre du présent arrêté, y compris la ou les date(s) à laquelle/auxquelles chaque produit a été utilisé, le nom du produit, les substances actives ainsi que le lieu de l'utilisation.
Dans le cas de la production de produits dont le sel est l'ingrédient principal destiné à l'alimentation humaine ou animale, des recettes ou des formules complètes indiquant les quantités d'intrants et de produits obtenus sont mises à la disposition de l'organisme de contrôle.