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Article AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires)


1.1. - Le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques s'applique aux produits provenant de l'agriculture énumérés à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi qu'à certains autres produits étroitement liés à l'agriculture, énumérés à l'annexe I du règlement. Le sel marin et autres sels destinés à l'alimentation humaine et aliments pour animaux figurent dans l'annexe I.
1.2. - Les dispositions ci-dessous constituent les règles nationales détaillées relatives à la production de sel biologique qui complètent les principes et règles établis par le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil.