Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 autorisant la société A.TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace

Décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 autorisant la société A.TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace

Annexe

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - Diffusion et distribution du service A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre

TROISIÈME PARTIE : STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - Programmes

QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES I. - Contrôle

CINQUIÈME PARTIE : STIPULATIONS FINALES

Annexe

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