Article 1-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé BFM Alsace ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
BFM Alsace est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Strasbourg et Mulhouse. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.
Article 1-2
L'éditeur
A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée A.TÉLÉ, immatriculée au RCS de Strasbourg, sous le n° 502 565 732. Son siège social est situé 333A, avenue de Colmar, 67100 Strasbourg.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.