Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 autorisant la société A.TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace)

Le service de télévision BFM Alsace est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 novembre 2023 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.