Article AUTONOME (Décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 autorisant la société A.TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace)
ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL
A la date de la signature de la convention, le montant du capital social de la société éditrice est de 1 000 000 euros. Il est intégralement détenu par GROUPE NEWS PARTICIPATIONS (GNP).
GNP est elle-même détenue par le groupe ALTICE FRANCE.