LOI n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (1)

Chapitre Ier : Ratification des ordonnances

Chapitre II : Modifications du livre VII du code monétaire et financier

Chapitre III : Modernisation des missions de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Chapitre IV : Modernisation des missions de l'Institut d'émission d'outre-mer

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales