I.-Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-4, L. 774-4 et L. 775-4 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 511-29 |
l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 |
L. 511-33 |
la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 |
» ;
2° La septième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-5, L. 774-5 et L. 775-5 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 511-41 |
la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 |
L. 511-41-1-A |
l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 |
» ;
3° La dernière ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-28, L. 774-28 et L. 775-22 est ainsi rédigée :
«
L. 531-12 |
la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 |
» ;
4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 783-15, L. 784-15 et L. 785-14 est ainsi rédigé :
«
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
---|---|
L. 634-1 à L. 634-3 |
la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 |
L. 634-4 |
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 |
» ;
5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 732-3, L. 733-3 et L. 734-3 est ainsi modifié :
a) La douzième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 133-18 |
la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 |
L. 133-19 |
l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |
» ;
b) La dix-septième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 133-26 |
la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 |
L. 133-27 |
l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |
» ;
6° La cinquième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 742-11, L. 743-11 et L. 744-11 est ainsi rédigée :
«
L. 221-6 |
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 |
» ;
7° La quatrième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-2, L. 784-2 et L. 785-2 est ainsi rédigée :
«
L. 612-3 |
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 |
».
II.-Le b du 5° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.