Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Le II de l'article L. 732-2 est ainsi modifié :
a) Le 1° est abrogé ;
b) Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° L'article L. 131-32 est ainsi modifié :
« a) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :
« “ Le chèque émis et payable en Nouvelle-Calédonie doit être présenté dans un délai de huit jours.
« “ Le chèque émis hors de Nouvelle-Calédonie et payable dans ce territoire doit être présenté dans un délai de soixante-dix jours. ” ;
« b) Au dernier alinéa, les mots : “ au deuxième alinéa ” sont remplacés par les mots : “ aux deuxième et troisième alinéas ” ; »
c) Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° En Nouvelle-Calédonie, l'information prévue au premier alinéa de l'article L. 131-85 est assurée par l'Institut d'émission d'outre-mer, qui reçoit de la Banque de France les informations qu'elle détient sur les personnes mentionnées à l'article L. 131-72 et au deuxième alinéa de l'article L. 163-6 ; »
2° Le II de l'article L. 733-2 est ainsi modifié :
a) Le 1° est abrogé ;
b) Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° L'article L. 131-32 est ainsi modifié :
« a) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :
« “ Le chèque émis et payable en Polynésie française doit être présenté dans un délai de huit jours.
« “ Le chèque émis hors de Polynésie française et payable dans ce territoire doit être présenté dans un délai de soixante-dix jours. ” ;
« b) Au dernier alinéa, les mots : “ au deuxième alinéa ” sont remplacés par les mots : “ aux deuxième et troisième alinéas ” ; »
c) Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° En Polynésie française, l'information prévue au premier alinéa de l'article L. 131-85 est assurée par l'Institut d'émission d'outre-mer, qui reçoit de la Banque de France les informations qu'elle détient sur les personnes mentionnées à l'article L. 131-72 et au deuxième alinéa de l'article L. 163-6 ; »
3° Le II de l'article L. 734-2 est ainsi modifié :
a) Le 1° est abrogé ;
b) Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° L'article L. 131-32 est ainsi modifié :
« a) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :
« “ Le chèque émis et payable dans les îles Wallis et Futuna doit être présenté dans un délai de huit jours.
« “ Le chèque émis hors des îles Wallis et Futuna et payable dans ce territoire doit être présenté dans un délai de soixante-dix jours. ” ;
« b) Au dernier alinéa, les mots : “ au deuxième alinéa ” sont remplacés par les mots : “ aux deuxième et troisième alinéas ” ; »
c) Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° Dans les îles Wallis et Futuna, l'information prévue au premier alinéa de l'article L. 131-85 est assurée par l'Institut d'émission d'outre-mer, qui reçoit de la Banque de France les informations qu'elle détient sur les personnes mentionnées à l'article L. 131-72 et au deuxième alinéa de l'article L. 163-6 ; ».