Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-91 du 8 février 2023 autorisant la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé CALEDONIA en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2023-91 du 8 février 2023 autorisant la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé CALEDONIA en Nouvelle-Calédonie

Annexe

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - DIFFUSION ET DISTRIBUTION DU SERVICE A. - DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

TROISIÈME PARTIE : STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - PROGRAMMES

QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES

CINQUIÈME PARTIE : STIPULATIONS FINALES

Annexe

Annexe

Annexe