Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-91 du 8 février 2023 autorisant la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé CALEDONIA en Nouvelle-Calédonie)

La présente décision sera notifiée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) et à la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1). Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.