Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-91 du 8 février 2023 autorisant la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé CALEDONIA en Nouvelle-Calédonie)

Le service de télévision CALEDONIA est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 janvier 2023 figurant à l'annexe 2.