Article AUTONOME (Décision n° 2023-91 du 8 février 2023 autorisant la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé CALEDONIA en Nouvelle-Calédonie)

Annexe 2
Conventions d'objectifs et de moyens

Les copies des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur avec des collectivités locales sont consultables auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et du comité territorial de l'audiovisuel.