Article 1er-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé CALEDONIA ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
CALEDONIA est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard en Nouvelle-Calédonie. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.
Article 1er-2
L'éditeur
L'éditeur est une société anonyme d'économie mixte locale dénommée SOCIÉTÉ DE TÉLÉVISION RADIO (STR) immatriculée au RCS de Nouméa sous le n° d'identification 2011 B 1702. Son siège social est établi au Centre d'affaires de Païamboué 683, avenue de Téari, lotissement Les Cassis, 98860 Koné.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur avec des collectivités locales, figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.