Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Chapitre II : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales