Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique)

1° Les articles R. 4432-1-1, R. 4432-2 et R. 4432-6 sont abrogés ;
2° Le premier alinéa de l'article R. 4432-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guadeloupe comprend vingt-cinq membres dont : » ;
3° Aux articles R. 4432-15 et R. 4432-17, les mots : «, de Guyane, de Martinique » sont supprimés.