Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline

Chapitre II : Modalités de désignation au conseil de discipline

Chapitre III : Fonctionnement du conseil de discipline

Chapitre IV : Dispositions finales