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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)


Les avis du conseil de discipline sont pris à la majorité simple des suffrages exprimés.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.