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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)


Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est composé de huit membres.
Il comprend quatre représentants de l'administration et quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires relevant du corps d'appartenance du sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné. Un suppléant est désigné pour chaque représentant, dans les mêmes conditions que son titulaire.
Lorsque ce sapeur-pompier volontaire est un officier, un chef de corps ou un chef de centre, le préfet de département ou son représentant siège au conseil de discipline titre des représentants de l'administration.