Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées

Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU DISPOSITIF DE TÉLÉDÉCLARATION

PARTIE 2 : PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN DU DISPOSITIF

PARTIE 3 : PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA DISPONIBILITÉ, À LA CONFIDENTIALITÉ ET AU SUPPORT TECHNIQUE DE L'OUTIL DE TÉLÉDÉCLARATION