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Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées)


1. Le dispositif peut être mis à jour pour suivre les évolutions de la réglementation nationale et des référentiels métiers européens et nationaux. En particulier, des données pourront être ajoutées ou des formats de données peuvent être modifiés
2. Les changements issus de modification réglementaire ou de référentiel nécessitant de nouveaux développements imposent un nouveau numéro de version du terminal.
3. Le fournisseur du terminal maintient une liste des différentes versions du matériel et du logiciel et la correspondance avec le référentiel réglementaire.