Le groupement peut, au cours de son existence, admettre de nouveaux membres, personnes morales de droit public ou privé. Les candidatures sont soumises, pour accord, à l'assemblée générale.
Tout nouveau membre est réputé adhérer aux dispositions de la présente convention, ainsi qu'à toutes les décisions déjà prises par les instances du groupement et qui s'appliquent à ses membres.
Il sera tenu des dettes du groupement au jour de son admission, au prorata de sa contribution aux charges.
Article 8
Retrait
Chaque membre a la possibilité de se retirer du groupement à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur du groupement au minimum trois mois avant la fin de l'exercice et après qu'il s'est acquitté de ses contributions vis-à-vis du groupement pour l'exercice en cours et les précédents.
Les apports éventuels réalisés lors de l'adhésion ne sont pas remboursables, quelle que soit la durée de l'adhésion.
Article 9
Exclusion
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale en cas d'inexécution de ses obligations issues de la présente convention constitutive.
Le membre exclu reste tenu aux dettes, échues et à échoir, contractées par le groupement jusqu'à la date de son exclusion. Il est procédé à un arrêté des comptes à la date de l'exclusion.
Article 10
Cession de droits
Toute cession de droits ne peut être consentie qu'après accord du conseil d'administration.