Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage

Annexe

Titre 1 : Référentiel des établissements d'accueil du jeune enfants définis à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique

Chapitre Ier : Environnement

Chapitre II : Espace intérieur

Chapitre III : Espaces spécifiques

Chapitre IV : Matériel et équipement

Titre 2 : Référentiel des crèches familiales

Titre 3 : Référentiel des accueils saisonniers ou ponctuels

Titre 4 : Référentiel des accueils en semi plein-air visés au dernier alinéa du II. de l'article R. 2324-28

Annexe