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Article AUTONOME (Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage)


ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL D'INFORMATIONS À COMMUNIQUER


I. - Informations destinées au public, à afficher (*) ou à mettre à disposition en établissement d'accueil du jeune enfant


Plan du bâtiment et consignes en cas d'évacuation (issues de secours) (*)
Numéros des services de secours (*)
Consignes Vigipirate (*)
Interdiction de fumer (article L. 3512-8 du code de la santé publique) (*)
Interdiction de vapoter (article L. 3513-3 du code de la santé publique) (*)
Consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule…)
Projet d'établissement
Règlement de fonctionnement de l'établissement
Affiche du numéro national Enfance en danger : 119 (*)
Affiche du numéro national concernant les violences infra familiales : 3919
Numéro des services de soutien à la parentalité à proximité de l'établissement (proposés par les services de protection maternelle et infantile, de la caisse d'allocations familiales, d'associations, comme les lieux d'accueil enfants-parents…)
Informations de prévention de la violence éducative ordinaire
Calendrier vaccinal
Affichage des menus proposés aux enfants
Charte nationale d'accueil du jeune enfant


(*) Ces documents doivent obligatoirement faire l'objet d'un affichage.