Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage)

Le référentiel mentionné à l'article R. 2324-28 du code de la santé publique est défini à l'annexe I du présent arrêté.