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Article AUTONOME (Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage)


La surface totale des espaces intérieurs et extérieurs d'accueil des enfants garantit un minimum de 7 m2 par place autorisée. Les espaces intérieurs d'accueil pris en considération sont ceux précisés au II.1.3.
Les exigences du titre premier du présent référentiel s'appliquent, à l'exception des règles suivantes : II.1.1, II.1.2, III.7.1 à III.7.3.