Codes, lois et règlements

Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Titre 1er : Service du livre et de la lecture

Titre 2 : Service des médias

Titre 3 : Délégation aux entreprises culturelles

Titre 4 : Délégation à la régulation des plateformes numériques

Titre 5 : Département des affaires financières et générales