Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Fabrice de Battista, attaché hors classe d'administration, chef de département ;
II. - Pour les affaires relevant du bureau de la gestion des ressources humaines, à Mme Martine Ruaud, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
III. - Pour les affaires relevant du bureau des affaires générales et de la formation, à Mme Elisabeth Lalaut, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
IV. - Pour les affaires relevant du bureau des affaires budgétaires et financières, à M. Loïc Masson, agent contractuel, chef de bureau.