Dans la limite des attributions du service des médias en matière d'industrie musicale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relevant du bureau de l'industrie musicale, à M. Arthur de Rohan, agent contractuel, chef de bureau.