Dans la limite des attributions du service du livre et de la lecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Pour les affaires relevant du département des bibliothèques, à M. Jérôme Belmon, conservateur général des bibliothèques, chef de département, et à Mme Valérie Bouissou, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au chef de département ;
II. - Pour les affaires relevant du bureau du patrimoine, à M. Pierre Jean Riamond, conservateur en chef des bibliothèques ;
III. - Pour les affaires relevant du département de l'économie du livre, à M. Rémi Gimazane, conservateur général des bibliothèques, chef de département ;
IV. - Pour les affaires relevant du département de la programmation, des réseaux et des territoires, à Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe, cheffe de département ;
V. - Pour les affaires relevant du bureau des opérateurs et de la programmation, à M. Michel Granade, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
VI. - Pour les affaires relevant du bureau des réseaux professionnels et de l'action territoriale, à Mme Charlotte de Kermel, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements et de l'action culturelle, cheffe de bureau.