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Article 3 AUTONOME (Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'audiovisuel, au sein du service des médias, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Pour les affaires relevant du bureau du secteur audiovisuel public, à Mme Marie de la Taille, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
II. - Pour les affaires relevant du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à Mme Anouk Rigeade, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau et secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.