Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er mars 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de ressources et de résilience »

Arrêté du 1er mars 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de ressources et de résilience »

Annexe

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : FONCTIONNEMENT

Titre III : ORGANISATION, ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION

Titre IV : LES AUTRES INSTANCES

Titre V : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DU GROUPEMENT