Article 17
Le conseil scientifique et d'orientation (CSO)
17.1. Composition
Le groupement est doté d'un conseil scientifique et d'orientation composé de 25 personnes maximum.
Ce conseil scientifique et d'orientation est composé de professionnels et d'instances reconnus, de représentants d'associations de victimes et d'aide aux victimes et de personnalités qualifiées. Le président et le co-président veillent à ce que le conseil scientifique et d'orientation garantisse une représentation proportionnelle et équilibrée des membres selon leur qualité.
Les membres de ce conseil sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du.es Président.s désigné.s du Conseil pour une durée de 5 ans. Leurs fonctions sont renouvelables une fois.
Tout membre du conseil scientifique et d'orientation qui n'a pas assisté à trois réunions consécutives sans motiver son absence est considéré comme démissionnaire.
17.2. Présidence
Le ou les porteurs scientifiques du projet retenu président ce conseil.
Le président, et le cas échéant le co-président, du conseil arrêtent l'ordre du jour du conseil scientifique et d'orientation et convoquent le conseil scientifique et d'orientation au moins une fois par an en réunion plénière.
En cas de dualité de présidence et d'indisponibilité ou d'empêchement d'un des présidents, le président présent arrête l'ordre du jour et convoque le CSO.
Le président et, le cas échéant le co-président, du conseil travaillent en lien étroit avec le directeur administratif et financier sur la mise en place des activités du centre et représentent le GIP dans les réunions et instances avec le directeur administratif et financier.
Ils assistent, avec le directeur administratif et financier, aux réunions de l'assemblée générale.
17.3. Rôle et fonctionnement
Le conseil scientifique et d'orientation est consulté sur les orientations du programme annuel d'activités du CN2R.
Il peut être consulté sur des projets de nature diverse (recherches, colloques, groupe de travail…) qui sont présentés au CN2R, en vue d'obtenir le soutien du celui-ci.
Il se réunit également pour valider le bilan du programme d'activités de l'année et émettre des recommandations pour le développement des actions du centre.
Le conseil scientifique et d'orientation se réunit sur convocation du président et, le cas échéant du co-président, aussi souvent que l'exige sa mission et au moins une fois par an. Il pourra, en tant que de besoin, se réunir en sous-comités. Il pourra également se réunir à la demande du tiers de ses membres ou du président du groupement ou du directeur administratif et financier du groupement.
Les membres agissent à titre bénévole et ne peuvent prétendre à aucune rémunération. Les frais résultant de leur mission peuvent être remboursés sur justificatifs, après autorisation du directeur administratif et financier du groupement.
17.4. Déontologie
Chaque membre du conseil scientifique et d'orientation s'engage à respecter les principes d'impartialité, d'indépendance et d'intégrité.
Il ne devra pas user de son autorité, de sa position ou de sa fonction pour en retirer un avantage personnel. Plus particulièrement, il s'agit de ne pas solliciter ou accepter quoi que ce soit ayant une valeur matérielle, sous quelque forme que ce soit, ou d'en tirer avantage, de quelque manière que ce soit, soit en personne, soit indirectement par l'intermédiaire de proches parents ou associés.
Il s'engage à signaler tout intérêt personnel susceptible d'entacher ou de paraître entacher aux yeux de tiers l'impartialité de son action.
Dans une telle situation, la personne concernée ne devra participer en aucune façon au projet pour lequel son expertise a été sollicitée.